Dictionnaire de Pédagogie Et d'Instruction ...
La quotité des droits s'élève à mesure que le degré de parenté s'éloigne en ligne directe produits ou de l'exploitation de certains services. entre ascendants et descendants, le droit de mu- Ces monopoles ont différents caractères les uns tation par succession ou legs est de 1 p. 100; par sont de véritables impôts, comme le monopole ...