Approvisionnement en gels hydro ... - entreprises.gouv.fr
Les prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques sont encadrés par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.. Les gels et solutions hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine sont éligibles au taux réduit ...